Droit pénitentiaire

Amid Khallouf accompagne les personnes détenues et leurs proches dans le cadre des litiges les opposant à l’administration pénitentiaire.

Il représente les personnes détenues en commission de discipline, et lors des débats contradictoires organisés en prison (placement à l’isolement, inscription au régime DPS, placement en unité pour détenu violent …).

Il intervient devant les juridictions administratives dans le cadre de recours au fond (recours administratif préalable obligatoire et recours pour excès de pouvoir, par exemple, contre une sanction disciplinaire) mais également en référé pour la contestation des conditions indignes de détention (référé liberté) ou la demande de suspension en urgence de décisions de l’administration pénitentiaire (litiges relatifs à la suppression ou à la suspension du permis de visite, placement à l’isolement, transfert et éloignement familial, …).

Le cabinet est également compétent en matière de recouvrement de créances auprès de l’administration pénitentiaire (à titre d’exemple, référé provision en matière de travail pénitentiaire en cas d’indemnité inférieure aux taux légaux), ainsi dans le cadre de procédures indemnitaires (recours indemnitaire suite à des conditions indignes de détention, suicides en prison, perte ou détérioration d’effets personnels, etc.).